Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat <BR>

J.O. 299 du 24 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0470880A

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 décembre 2004, Mme Paulard-Lanapats (Claire), chef du bureau des politiques statutaire et indemnitaire à la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentante de l'administration, en remplacement de Mme Fejoz (Michèle).